Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 2535 Adopté
Mme Laurence Vichnievsky DEMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 28 janvier 2021· sort le 4 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« , sur demande ou non du fonctionnaire ».
Exposé sommaire
Cet amendement supprime une mention qui n'apparaît pas utile.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.