Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 2524 Adopté
Mme Laurence Vichnievsky DEMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 28 janvier 2021· sort le 3 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« à la date du »,
le mot :
« au ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.