Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 2268 Sans sort
Mme Marie Silin LAREMet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 janvier 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 1er ter
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sébastien Cazenove, Alexandra Louis, Marjolaine Meynier-Millefert, Bruno Questel, Laurianne Rossi, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.