Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 2182 Adopté
M. Sacha Houlié LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 28 janvier 2021· sort le 13 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 45 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
I. – À l’alinéa 5, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« suivant »,
les mots :
« postérieur à ».
II. – En conséquence, au même alinéa, à la dernière occurrence du mot :
« suivant »,
procéder à la même substitution.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.