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Respect des principes de la République · Respect des principes de la République

Amendement n° 1945 (Rect) (rect. 1) Retiré

Mme Françoise Dumas LAREMet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 janvier 2021· sort le 12 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 21 ter

Dispositif

I. ‒ Chaque année, tous les établissements d’enseignement publics, ainsi que tous les établissements d’enseignement privés qui ont passé un des contrats prévus aux articles L. 442‑5 et L. 442‑12 du code de l’éducation, organisent, le même jour, une Journée de la citoyenneté. Elle s’adresse aux élèves du troisième cycle de l’enseignement du premier degré ainsi qu’aux élèves de l’enseignement du second degré. II. ‒ Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application du présent article.

Exposé sommaire

L’objectif de cet amendement est de mobiliser chaque année la communauté éducative et les élèves autour des principes républicains, qui doivent être au coeur de la vie scolaire. Cette journée, obligatoire pour tous les élèves de France, s’inscrit en parfaite cohérence avec les programmes d’enseignements (histoire, EMC, sciences…). Elle doit permettre d’engager le dialogue sur l’engagement citoyen et de promouvoir les valeurs d’égalité, de fraternité et de libertés.

Cosignataires

Jean-Philippe Ardouin, Anne-France Brunet, Carole Bureau-Bonnard, Sébastien Cazenove, Jean-Charles Colas-Roy, François Cormier-Bouligeon, Olivier Gaillard, Anissa Khedher, Monique Limon, Jacques Marilossian, Patricia Mirallès, Pierre Venteau

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.