Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1918 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Après l'alinéa 14
Dispositif
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« 3° De veiller au respect du principe de neutralité lors de compétitions sportives en présence d’un public. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à compléter le contenu du contrat d’engagement que doivent souscrire les fédérations agréées avec l’idée que ces dernières sont tenues de veiller au respect du principe de neutralité lorsque sont organisées des compétitions sportives professionnelles. Cet amendement s’inscrit dans la lignée de la Charte Olympique qui prodigue l’exclusion de toute forme de démonstration, propagande politique, religieuse ou raciale dans un lieu, site ou emplacement olympique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.