Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1745 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 19
Dispositif
Au troisième alinéa du 7 du I de l’article 6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, après le mot : « raciale, », sont insérés les mots : « à l’antisémitisme, y compris à la haine d’Israël, ».
Exposé sommaire
Face à la résurgence inédite et croissante de l'antisémitisme en France et à l’impératif besoin de prendre des mesures concrètes, le présent amendement vise à mieux réprimer l'antisémitisme notamment en ligne en l'ajoutant avec son corollaire la haine d'Israël à la liste des infractions explicitement citées par la loi.
La haine qui s'est déversée sur les réseaux sociaux lors de l'élection de Miss France en décembre 2020 lorsqu'une candidate a révélé que son père était israélien ont bien montré que les attaques envers l'existence d'Israël étaient une forme d'antisémitisme qu'il est urgent que la loi condamne.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.