Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1671 Sans sort
M. Thomas Rudigoz LAREMet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 janvier 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Danièle Cazarian, Sébastien Cazenove, Sandrine Mörch, Patrice Perrot, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.