Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1659 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« se prononcer défavorablement sur cette demande »,
les mots :
« faire usage de son droit d’opposition ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.