Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1347 Rejeté
Mme Cathy Racon-Bouzon LAREMet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 janvier 2021· sort le 4 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 1er ter
Dispositif
Toute personne participant à l’exécution d’une mission de service public s’appuie dans l’exercice de ses fonctions sur les principes de liberté, d’égalité, de fraternité.
Exposé sommaire
Ce projet de loi réaffirme nos valeurs républicaines et s’intéresse à mieux les faire vivre et respecter, aussi, dans la fonction publique. Cela passe par les mesures prévues au chapitre 1, mais mérite une réaffirmation claire à la portée symbolique forte. C’est le sens de cet amendement.
Il s’agit notamment de mettre en lumière la valeur « fraternité », au cœur de nombreuses missions de service public, et pourtant peu évoquée dans les textes qui le régissent.
Par ailleurs, si le baromètre de la fraternité 2020 révèle que la Liberté est acquise pour 77% des Français (8 points d’augmentation depuis 2016), la Fraternité ne l’est que pour 59% des Français (4 points d’augmentation depuis 2016).
Il est nécessaire de redonner confiance en cette valeur, et les agents de la fonction publique ont un rôle important à jouer pour y parvenir collectivement.
Cosignataires
Didier Baichère, Claire Bouchet, Caroline Janvier, Anissa Khedher, Gaël Le Bohec, Cécile Muschotti, Bénédicte Pételle, Nathalie Sarles, Bertrand Sorre, Laurence Vanceunebrock, Annie Vidal
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.