Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1311 Sans sort
M. Ludovic Mendes LAREMet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 janvier 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Après l'alinéa 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Frédéric Barbier, Sébastien Cazenove, Jean-François Eliaou, Xavier Paluszkiewicz, Cécile Rilhac, Stéphane Testé, Hélène Zannier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.