Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1259 Non soutenu
Mme Manuéla Kéclard-Mondésir GDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 janvier 2021· sort le 5 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Supprimer l’alinéa 4.
Exposé sommaire
Toute association, par définition, est susceptible de respecter la Constitution et la République, et doit se conformer à ses principes. Et chacun de ses membres en a évidemment l'obligation également. C'est ce qui se passe déjà dans les Outre-Mer où de nombreuses associations cultuelles vivent en harmonie entre elles, dans la tolérance réciproque, et dans le respect des principes et valeurs de la République.
Cosignataires
Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.