Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 983 Rejeté
Mme Florence Granjus LAREMet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 janvier 2021· sort le 13 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 45 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« d’un an »,
les mots :
« de six mois. »
Exposé sommaire
L’objectif de ce présent amendement est de permettre une mise en conformité des associations après l’entrée en vigueur de la loi dans un délai de 6 mois et non d’une année.
Cosignataires
Frédéric Barbier, Carole Bureau-Bonnard, Sébastien Cazenove, Bruno Fuchs, Marion Lenne, Patrice Perrot, Rémy Rebeyrotte, Stéphane Testé, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.