Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 571 Rejeté
M. Patrick Hetzel LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 27 janvier 2021· sort le 13 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 45 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« d’un an »,
les mots :
« de deux ans ».
Exposé sommaire
Dans cet article, il faut prendre en compte le délai nécessaire pour une association membre d’une union dans la modification de ses statuts (qui doit être opérée dans le cadre d’un calendrier national).
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.