Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 253 Rejeté
Mme Émilie Chalas LAREMet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 26 janvier 2021· sort le 13 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 43 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« cultuelle ».
Exposé sommaire
Cet article interdit à toute personne condamnée pour des actes de terrorisme de diriger ou d’administrer une association cultuelle pendant une durée de dix ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive. Comme le projet de loi a pour objet le renforcement des principes républicains, élargissons le champ d’application de cette disposition à l’ensemble des associations pour ne pas se limiter aux seules associations cultuelles.
Cosignataires
Aurore Bergé, Stéphane Buchou, Typhanie Degois, Guillaume Kasbarian, Sonia Krimi, Thierry Michels, Hervé Pellois, Cécile Rilhac, Sylvain Templier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.