Lutte contre la maltraitance animale · lutte contre la maltraitance animale
Amendement n° 513 Retiré
M. François-Michel Lambert LT· Séance publique· déposé le 29 janvier 2021· sort le 29 janvier 2021sous-amendement à l'amendement n° 138
En clair
Résumé en cours…
Article 11 ter · alinéa Alinéa 4
Dispositif
I. A l’alinéa 7, il est supprimé les mots « domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité ».
II. A l’alinéa 8, il est supprimé les mots « domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité
Exposé sommaire
Ce sous-amendement propose de supprimer les termes "domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité"
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.