Lutte contre la maltraitance animale · lutte contre la maltraitance animale
Amendement n° 490 Adopté
M. Dimitri Houbron AGIR-Eet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 janvier 2021· sort le 29 janvier 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 11 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la référence :
« à l’article 521‑1 »,
les mots :
« aux articles 521‑1 et 521‑1-3 ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l'article 11 ter.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.