Amendement n° 380 Rejeté

Après la référence :  « 655‑1 »,  supprimer la fin de l’alinéa.

Cet article, à travers les mots « ainsi qu’aux articles 521-2,653-1, 654-1 et 655-1 » propose l’élargissement des peines complémentaires d’interdiction de détention d’animaux et d’exercice d’activités facilitant l’infraction, à certains cas . Il est important de laisser au juge la libre appréciation de la peine, et qu’il puisse mesurer lui-même la gravité en fonction de l’intention et des circonstances. C’est le fait d’inclure l’article 653-1 à l’élargissement des comportements visés par l’interdiction de détention qui donne le sentiment de manquer de discernement. S’il faut évidemment sanctionner, même de manière définitive, un acte délibérément cruel, faut-il laisser la porte ouverte à une interdiction totale pour un accident ou une négligence ?