Lutte contre la maltraitance animale · lutte contre la maltraitance animale
Amendement n° 374 Tombé
M. Bruno Bilde NIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 janvier 2021· sort le 29 janvier 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« loups »
insérer les mots :
« ou loups hybrides ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le même mot, procéder à la même insertion.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à étendre l’interdiction de présenter des ours ou des loups au public à l’occasion de spectacles itinérants aux loups hybrides.
Ceci permettra d’éviter de déplacer l’exploitation des loups aux loups hybrides qui sont issus de l’accouplement d’un chien et d’une louve ou d’une chienne et d’un loup.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.