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Lutte contre la maltraitance animale · lutte contre la maltraitance animale

Amendement n° 360 Non soutenu

Mme Florence Granjus LAREM· Séance publique· déposé le 22 janvier 2021· sort le 26 janvier 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa de l’article L. 800‑1, après les mots : « santé publique, » sont insérés les mots : « de bien-être animal, » ; 2° Après l’article L. 810‑1, il est inséré un article L. 810‑1‑1 ainsi rédigé :  «  Art. L. 810‑1‑1. – À l’issue de leur formation, les élèves, étudiants apprentis et stagiaires, reçoivent une attestation certifiant qu’ils ont bénéficié d’une sensibilisation au bien-être animal. » 3° Après le 5° de l’article L. 811‑1, il est inséré un 6° ainsi rédigé :  « 6° Ils contribuent à la sensibilisation du bien-être animal et à la lutte contre la maltraitance des animaux. »

Exposé sommaire

Cet amendement s'inscrit pleinement dans la transition agro-écologique et a pour objectif de mieux sensibiliser les élèves, étudiants, apprentis et stagiaires au bien-être animal pendant leur formation. Le bien-être animal est un sujet sociétal que les Français souhaitent voir pris en compte. C'est pourquoi il est nécessaire de renforcer la formation sur le bien-être animal pour mieux lutter contre la maltraitance des animaux.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.