Amendement n° 63 (Rect) (rect. 1) Rejeté

Après l’alinéa 3 insérer l'alinéa suivant : « Dans les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution, les associations de protection animale peuvent être habilitées par arrêté du représentant de l’État pour organiser les stages de sensibilisation à la protection animale et délivrer le certificat de sensibilisation y afférent. »

Dans les territoires d’outre-mer, les associations de protection animale sont les interlocuteurs privilégiés des collectivités locales en matière de lutte contre la maltraitance animale. Elles ont l’expérience de la sensibilisation des néo-adoptants et pratiquent régulièrement des interventions en milieu scolaire. Ce sont les acteurs locaux les plus aptes à organiser et à délivrer les certificats de sensibilisation à la protection animale.