Lutte contre la maltraitance animale · lutte contre la maltraitance animale
Amendement n° 13 Rejeté
Mme Laurence Vanceunebrock LAREMet 23 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 janvier 2021· sort le 29 janvier 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« dont les modalités sont définies en lien avec les associations de protection animale ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à souligner le travail d’alerte réalisé par les associations. Celles-ci se mobilisent pour, non seulement sensibiliser les citoyens et les pouvoirs publics à la cause du bien-être animal, mais aussi pour développer les connaissances liées à la maltraitance animale.
Il serait donc pertinent de les associer à la définition des modalités de mise en place des stages de sensibilisation à la prévention et à la lutte contre la maltraitance animale, voire de les associer aux enseignements qui seront délivrés lors de ces stages.
Cosignataires
Damien Adam, Ramlati Ali, Jean-Philippe Ardouin, Frédéric Barbier, Pascale Boyer, Pierre Cabaré, Stéphane Claireaux, Jean-Charles Colas-Roy, Fabienne Colboc, Typhanie Degois, Florence Granjus, Marion Lenne, Jacques Marilossian, Ludovic Mendes, Sophie Panonacle, Florence Provendier, Laurianne Rossi, Marie Silin, Sylvain Templier, Stéphane Testé, Alice Thourot, Jean-Louis Touraine, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.