Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe · rénovant gouvernance service public eau potable et assainissement en Guadeloupe
Amendement n° 6 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 30
Dispositif
À la première phrase de l'alinéa 30, substituer aux mots :
« du service public de l’eau »
les mots :
« des services publics de l'eau et de l'assainissement ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.