Ratification de diverses ordonnances pour lutter contre l'épidémie de covid-19 · Ratification de diverses ordonnances pour faire face à l'épidémie de covid-19
Amendement n° 1 Sans sort
Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 22 janvier 2021· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.