Prorogation de l'état d'urgence sanitaire · Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Amendement n° 86 Adopté
En clair
Résumé en cours…
autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et reportant la date de sa caducité.
Dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« prorogeant l’état d’urgence sanitaire ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.