Prorogation de l'état d'urgence sanitaire · Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Amendement n° 80 Sans sort
Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 16 janvier 2021· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Après le mot : « du », la fin de la deuxième phrase du deuxième alinéa du II de l’article 1 er de la loi n° 2020‑856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire est ainsi rédigée : « comité de scientifiques mentionné à l'article L. 3131-19 du code de la santé publique ».
Exposé sommaire
Durant la crise sanitaire, les ARS n'ont malheureusement pas toutes été à la hauteur de la situation. Cette tendance se confirme malheureusement avec les débuts poussifs de la campagne de vaccination. Il convient donc de préférer l'avis du Comité scientifique.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.