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Amendement n° 489 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 7 bis · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 :
« 2° Le deuxième alinéa est complété par les mots et une phrase ainsi rédigée : « et l’accès aux soins. Son fonctionnement est assuré avec des professionnels de santé du territoire constitués en ... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel et de correction d’une erreur matérielle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.