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Amendement n° 464 Sans sort
Mme Annaïg Le Meur LAREMet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 novembre 2020· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 2 quinquies
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Danielle Brulebois, Carole Bureau-Bonnard, Stéphane Claireaux, Séverine Gipson, Yannick Kerlogot, Hervé Pellois, Hélène Zannier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.