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Amendement n° 458 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :
« soignantes »,
le mot :
« paramédicales ».
Exposé sommaire
A la fin de l'alinéa, le terme "soignants" renvoie au personnels médicaux et paramédicaux.
Par souci de cohérence, il est préférable de préciser le terme "soignantes" en le remplaçant par "paramédicales" dans la première phrase.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.