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Amendement n° 356 Rejeté

M. Bruno Bilde NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 novembre 2020· sort le 30 novembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Alinéa 15

Dispositif

Compléter l’alinéa 15 par les mots : « si leur présence est manifestement impossible ».

Exposé sommaire

La télésanté comporte certains avantages mais également des risques avec notamment une potentielle aggravation de la fracture numérique ou de failles de sécurité. Le risque est également l'aggravation d'une faille sanitaire entre les établissements de santé qui pourront bénéficier de la présence effective des praticiens et ceux qui ne pourront avoir accès à certains spécialistes qu'à travers des moyens de télésanté.  En l'absence de données objectives garantissant une même qualité de soin entre la médecine "en présentiel" et la télémédecine le présent amendement vise à privilégier la présence effective des praticiens plutôt que leur simple disponibilité par le biais de la télésanté.

Cosignataires

Sébastien Chenu, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Ludovic Pajot, Catherine Pujol

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.