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Amendement n° 324 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Après le premier alinéa de l’article L. 6144‑1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La commission médicale élabore le projet médical de l’établissement. À cet effet, elle dispose des moyens prévus à l’article L. 6144‑5. »
Exposé sommaire
Le présent amendement, travaillé avec le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM), vise à consacrer le rôle de la Commission médicale d'établissement dans le cadre d’une gouvernance médicalisée.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.