Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification · améliorant le système de santé
Amendement n° 278 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Après l'alinéa 8
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« La commission médico-soignante élabore le projet d’établissement. »
Exposé sommaire
Pour promouvoir le regroupement et donner du sens à la nouvelle structure (commission médico-soignante), le présent amendement a pour objectif de lui permettre d’élaborer le projet d’établissement. Actuellement, la commission médicale ne dispose que d’un pouvoir consultatif.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.