Réforme de l’adoption · adoption
Amendement n° 571 Adopté
Mme Camille Galliard-Minier LAREM· Séance publique· déposé le 4 décembre 2020· sort le 4 décembre 2020sous-amendement à l'amendement n° 540
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Alinéa 2
Après le mot :
adoption
insérer le mot :
plénière
Exposé sommaire
Par coordination, cet amendement vise à exclure l'adoption simple du présent dispositif.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.