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Amendement n° 168 Retiré

Mme Florence Granjus LAREMet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 novembre 2020· sort le 4 décembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 8

Dispositif

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « suivre une préparation portant notamment » les mots : « être dûment informés. L’information se fait par la remise d’un livret ».

Exposé sommaire

La deuxième recommandation du rapport du comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé insiste sur la nécessité de renforcer l’information des candidats à l’adoption. L’objectif de cet amendement est donc de renforcer la transparence et d’alléger la procédure de demande d’agrément en vue d’adoption pour les personnes qui souhaitent accueillir un pupille de l’État ou un enfant étranger. Une enquête psychosociale est déjà réalisée pour toute demande d’agrément. Cette enquête évalue les capacités des parents candidats à assumer l’éducation d’un enfant. Une préparation alourdirait la pression subie par les adoptants.

Cosignataires

Stéphane Claireaux, Rodrigue Kokouendo, Benoit Simian, Laurence Vanceunebrock

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.