Justice de proximité et réponse pénale · justice de proximité et réponse pénale
Amendement n° 10 Sans sort
M. Christophe Blanchet DEM· Séance publique· déposé le 23 novembre 2020· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article 3 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.