Justice de proximité et réponse pénale · justice de proximité et réponse pénale
Amendement n° 4 Sans sort
M. Charles de Courson LTet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 novembre 2020· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Frédérique Dumas, François-Michel Lambert, Paul Molac, Benoit Simian, Martine Wonner
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.