Conseil économique, social et environnemental · Conseil économique, social et environnemental
Amendement n° 51 Sans sort
M. Bertrand Pancher LTet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 novembre 2020· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Avant l'alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Jeanine Dubié, Frédérique Dumas, Olivier Falorni, François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Paul Molac, Sylvia Pinel, Benoit Simian, Martine Wonner
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.