Conseil économique, social et environnemental · Conseil économique, social et environnemental
Amendement n° 39 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« dont onze représentants des départements et régions d’outre-mer, des collectivités d’outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préserver la représentation de chaque territoire d'Outre-mer.
En effet, chacun de ces territoires présentent des caractéristiques géographiques, démographiques, économiques, et sociales très distinctes qui nécessitent une prise en compte différenciée.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.