Conseil économique, social et environnemental · Conseil économique, social et environnemental
Amendement n° 33 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Supprimer l’alinéa 11.
Exposé sommaire
L’exigence de la parité est dangereuse en ce qu’il privilégie la sélection par le sexe et non par la compétence. C’est la raison pour laquelle cet alinéa est supprimé.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.