Conseil économique, social et environnemental · Conseil économique, social et environnemental
Amendement n° 31 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« le président ou au moins un tiers des »
le mot :
« dix ».
Exposé sommaire
Supprimer la notion de collégialité entourant l’acceptation de l’avis au profit d’une décision présidentielle est illégitime. Le président n’a pas à se faire juge et arbitre de telle ou telle question pour laquelle le Conseil a été saisi. Par ailleurs, eu égard à la réduction du nombre de membres du CESE à laquelle il est procédé, il semble raisonnable de privilégier la possibilité de contestation de la part de dix membres du Conseil plutôt que d’un tiers des membres.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.