Conseil économique, social et environnemental · Conseil économique, social et environnemental
Amendement n° 26 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« L’article 4‑1 de la même ordonnance est abrogé. »
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Eu égard au traitement réservé à certaines pétitions, auxquelles le CESE n’a prêté que peu d’intérêt – par exemple, les 700 000 signatures recueillies dans le cadre du « mariage » pour tous - il semble légitime de supprimer l’examen des pétitions des Français par ladite instance.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.