Sécurité globale · sécurité globale
Amendement n° 1429 Sans sort
Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 20 novembre 2020· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 1363
En clair
Résumé en cours…
Article 24
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.