Sécurité globale · sécurité globale
Amendement n° 1371 Rejeté
M. Ian Boucard LR· Séance publique· déposé le 20 novembre 2020· sort le 20 novembre 2020sous-amendement à l'amendement n° 1363
En clair
Résumé en cours…
Article 24
Dispositif
I – À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« nationale »
insérer les mots :
« , d’un agent des douanes ».
II – En conséquence, à l’alinéa 4, après la première occurrence du mot :
« nationale »
insérer les mots :
« , d’un agent des douanes ».
Exposé sommaire
Amendement de repli qui interdit l’usage malveillant de l’image des agents des douanes.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.