Sécurité globale · sécurité globale
Amendement n° 1251 Sans sort
M. Rémy Rebeyrotte LAREMet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 novembre 2020· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 30 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Éric Alauzet, Frédéric Barbier, Émilie Guerel, Stéphane Mazars
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.