Sécurité globale · sécurité globale
Amendement n° 1162 Adopté
M. Jean-Michel Fauvergue LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 novembre 2020· sort le 21 novembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Titre VIII
Dispositif
Supprimer la division et l'intitulé du titre VIII.
Exposé sommaire
Amendement de conséquence : le titre VIII étant désormais vide, il convient de le supprimer.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.