Sécurité globale · sécurité globale
Amendement n° 1161 Adopté
M. Jean-Michel Fauvergue LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 novembre 2020· sort le 21 novembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 31 bis · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Supprimer les alinéas 7 et 8.
Exposé sommaire
Suppression d'une coordination inutile.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.