Sécurité globale · sécurité globale
Amendement n° 1154 Adopté
M. Jean-Michel Fauvergue LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 novembre 2020· sort le 21 novembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 31 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer à la référence :
« loi n° 2017‑1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme »
la référence :
« loi n° 2019‑1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.