Sécurité globale · sécurité globale
Amendement n° 1113 Sans sort
Mme Alice Thourot LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 novembre 2020· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Après l'alinéa 10
Dispositif
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« aa) Au premier alinéa, le mot : « individuelles » est remplacé par le mot : « mobiles » ; »
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.