Sécurité globale · sécurité globale
Amendement n° 859 Sans sort
M. Damien Adam LAREMet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 novembre 2020· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 27 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Éric Alauzet, Patrice Anato, Anne Brugnera, Jean-Charles Colas-Roy, Fiona Lazaar, Florence Provendier, Cécile Rilhac, Laurianne Rossi, Nathalie Sarles, Sylvain Templier, François de Rugy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.