Sécurité globale · sécurité globale
Amendement n° 840 Sans sort
M. Damien Adam LAREMet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 novembre 2020· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 30
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Patrice Anato, Pascale Boyer, Anne Brugnera, Jean-Charles Colas-Roy, Fiona Lazaar, Jacqueline Maquet, Cécile Rilhac, Laurianne Rossi, François de Rugy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.